Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent de manière exclusive l’accès, l’inscription et l’utilisation de l’application web Clinigma (ci-après désignée « l’Application » ou le « Service »), ainsi que l’ensemble des services, fonctionnalités et abonnements qui y sont associés.

L’Application est éditée et exploitée par l’équipe de développement de Clinigma (ci-après désignée « l’Éditeur » ou « nous »).

L’accès au Service et son utilisation sont conditionnés par l’acceptation expresse, préalable, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après désigné « l’Utilisateur » ou « vous »).

En créant un compte, en souscrivant à un abonnement Premium ou simplement en naviguant sur l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des termes du présent contrat d’adhésion. Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des clauses stipulées ci-après, il doit immédiatement cesser d’accéder à l’Application et de l’utiliser.

Le Service est ouvert à toute personne physique disposant de la capacité juridique de contracter. L’Application, bien que principalement conçue à l’attention des professionnels de santé, des étudiants en médecine et des passionnés de sciences cliniques, est accessible à tous. Si l’Utilisateur est mineur (âgé de moins de 18 ans), il déclare expressément avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou de son représentant légal pour utiliser le Service. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de déclaration mensongère ou d’utilisation du Service par un mineur sans supervision parentale.

Pour l’interprétation et l’exécution des présentes CGU, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

• « Application » : Désigne le site internet, la plateforme logicielle et l'application web Clinigma, accessible à l'adresse https://www.clinigma.app (ou toute autre adresse qui lui serait substituée), ainsi que ses déclinaisons mobiles éventuelles.
• « Éditeur » : Désigne l’équipe Clinigma, responsable de la publication et de l’exploitation technique du Service.
• « Utilisateur » : Désigne toute personne physique naviguant sur l’Application, qu’elle soit simple visiteur, inscrite avec un compte gratuit, ou abonnée à l’une des formules Premium.
• « Compte » : Désigne l’espace personnel sécurisé de l’Utilisateur sur l’Application, accessible par un identifiant (email) et un mot de passe, hébergeant ses données de progression, statistiques, historique et paramètres d’abonnement.
• « Services » : Désigne l’ensemble des fonctionnalités de simulation médicale ludo-éducatives proposées par l’Application.
• « Services Premium » ou « Abonnement Premium » : Désigne les formules d’abonnements payantes sans engagement (tiers Base, Pro, Elite) conférant des fonctionnalités avancées et exclusives.
• « Cas Clinique » : Désigne la simulation médicale virtuelle, comprenant des symptômes, examens, paramètres physiologiques et traitements, générée de façon logicielle pour être résolue par l’Utilisateur.
• « Adrénaline » : Ressource virtuelle interne au jeu permettant de débloquer des indices cliniques ou de réinitialiser des tentatives au sein de l’Application.

La simple navigation sur l’Application ne requiert pas la création d’un compte. Cependant, pour accéder aux fonctionnalités avancées (sauvegarde permanente des statistiques de diagnostic, consultation de l’historique des anciens cas, participation au classement public et souscription aux formules Premium), l’Utilisateur doit créer un Compte.

Lors de la création du Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, complètes, sincères et conformes à sa situation réelle. Il s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers, de créer un compte sous un pseudonyme injurieux ou diffamatoire, ou d’utiliser une adresse email temporaire ou frauduleuse.

La gestion technique de l’authentification et de la base de données des comptes est confiée de manière sécurisée au prestataire Supabase. L’Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Il s’engage à :

• Définir un mot de passe robuste, conforme aux standards de sécurité usuels.
• Ne jamais divulguer, prêter ou céder l’accès à son Compte à un tiers, pour quelque motif que ce soit.
• Informer immédiatement l’Éditeur en cas de suspicion de faille de sécurité, de vol d’identifiants ou d’utilisation frauduleuse de son Compte par un tiers.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer unilatéralement, de plein droit et sans préavis, tout Compte dont les informations d’inscription s’avéreraient fausses, incomplètes ou en violation flagrante des présentes CGU.

L’Application est proposée selon un modèle Freemium. Certaines fonctionnalités sont gratuites et financées par des annonces publicitaires. Les fonctionnalités avancées et l’expérience sans publicité nécessitent la souscription d’un Abonnement Premium payant.

Nos offres d’abonnement mensuel sans engagement de durée se déclinent selon trois niveaux tarifaires distincts :

Politique d’utilisation raisonnable (Fair Use) - Formule Elite : La formule Premium Elite offre une génération de cas cliniques "illimitée". Cependant, afin de prévenir les abus automatisés et de garantir la stabilité de l'Application et de nos fournisseurs d'Intelligence Artificielle, cette formule est soumise à une politique d'utilisation raisonnable. L'Éditeur garantit un minimum de 12 générations de nouveaux cas cliniques par tranche de 24 heures pour les abonnés Elite. Au-delà de ce quota garanti, la génération reste possible et virtuellement illimitée, mais elle est strictement conditionnée par les limitations techniques, la charge des serveurs et les quotas imposés par les API d'IA utilisées en temps réel. En cas de génération excessive, de saturation des API ou de comportement abusif, la génération pourra être temporairement restreinte pour l'Utilisateur jusqu'au cycle de 24 heures suivant, sans ouvrir droit à dédommagement.

Renouvellement automatique : L’Abonnement Premium est souscrit pour une période mensuelle et se renouvelle automatiquement à sa date anniversaire pour des périodes successives d’un mois, sauf dénonciation par l’Utilisateur avant la date de facturation suivante.

Processeurs de paiement tiers : Le traitement des transactions bancaires et la gestion des abonnements sont assurés par les plateformes de paiement hautement sécurisées Stripe Inc. et RevenueCat Inc.. L’Éditeur ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée de carte bancaire brute. Toutes les données financières sont cryptées via le protocole SSL/TLS et gérées en conformité stricte avec la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Modification des tarifs : L’Éditeur se réserve le droit de modifier le tarif de ses offres d’abonnement à tout moment. En cas d’augmentation tarifaire, l’Utilisateur en sera notifié par email au moins trente (30) jours calendaires avant l’application du nouveau prix. Si l’Utilisateur refuse cette hausse, il est libre de résilier son abonnement avant la date de facturation prévue, cette résiliation prenant effet à la fin du mois déjà réglé. À défaut de résiliation, la modification tarifaire sera réputée acceptée et appliquée au cycle suivant.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, aucune demande de remboursement de l’abonnement déjà activé ne sera acceptée au titre d’un quelconque droit de rétractation.

1. Résiliation de l’Abonnement Premium : L’Utilisateur peut mettre fin à son abonnement payant à tout moment, sans frais ni motif, directement depuis son espace **Profil** sur l’Application en cliquant sur le bouton « Résilier l’abonnement ».

La résiliation de l’abonnement prend effet à la date anniversaire de la période de facturation mensuelle en cours. L’Utilisateur conserve la totalité de ses accès Premium jusqu’à cette échéance. Aucun remboursement au prorata temporis n’est effectué pour la période restant à courir entre la date de demande de résiliation et le terme facturé. À l’échéance de l’abonnement, le compte bascule automatiquement vers la version gratuite (Free tier).

2. Suppression définitive du Compte : Si l’Utilisateur souhaite supprimer de manière définitive son Compte de l’Application, il peut en faire la demande écrite par email à l’adresse privacy@clinigma.app.

Cette action entraîne la suppression irréversible de l’ensemble de sa progression de jeu, de ses statistiques de diagnostic, de son niveau d’adrénaline et de son historique de jeu sous un délai maximum de trente (30) jours. La suppression du compte n’entraîne pas la résiliation automatique de l’abonnement s’il a été souscrit via des canaux applicatifs tiers ; l’Utilisateur doit s’assurer d’avoir résilié son abonnement actif avant de demander la suppression de son Compte.

L’ensemble des contenus de l’Application (en ce compris mais sans limitation : les codes sources, l’architecture logicielle, les bases de données, le design de l’interface utilisateur, les logos, les marques Clinigma, les illustrations graphiques des personnages, les textes, les scénarios de cas cliniques et les algorithmes de diagnostic) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou fait l’objet de licences d’exploitation régulières détenues par ce dernier. Ils sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

L’Éditeur concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée dans le monde entier, lui permettant d’accéder et d’utiliser l’Application exclusivement à des fins personnelles, ludiques et d’apprentissage, à l’exclusion de toute exploitation commerciale.

Sont strictement interdites, sous peine de poursuites civiles et pénales, les actions suivantes :

• Scraping et extraction automatisée : Tout recours à des robots de scraping, des scripts automatisés (web crawlers, data mining) ou des processus d’aspiration de données visant à extraire en masse les cas cliniques, les diagnostics associés ou les données de l’Application.
• Entraînement de Modèles d’IA : L’utilisation des cas cliniques générés par Clinigma ou des raisonnements diagnostiques de l’Application pour entraîner, affiner ou valider des modèles d’intelligence artificielle, des algorithmes d’apprentissage automatique (Machine Learning) ou des logiciels de diagnostic médical externes.
• Ingénierie inverse (Reverse Engineering) : Toute tentative de décompiler, désassembler, modifier ou adapter le code source de l’Application ou des packages associés.
• Redistribution : La reproduction, la revente, la publication ou la redistribution non autorisée du contenu de Clinigma sur d’autres sites internet, réseaux sociaux ou supports de formation sans le consentement écrit préalable de l’Éditeur.

L’Application est fournie « en l’état » (as is) et « selon disponibilité » (as available). L’Éditeur ne consent aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au bon fonctionnement ininterrompu du Service, à l’absence de bugs logiciels ou à l’adéquation de l’Application à un usage particulier recherché par l’Utilisateur.

L’Éditeur déploie ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, l’accès à l’Application pourra être momentanément ralenti, perturbé ou interrompu pour des raisons de :

• Maintenance préventive ou corrective du serveur.
• Mises à jour applicatives.
• Défaillances du réseau internet général ou des serveurs d’hébergement (gérés par le prestataire Vercel).
• Événements constituant un cas de force majeure.

En conséquence, l’Éditeur exclut toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, le manque à gagner, la perte de chance ou le préjudice moral résultant de l’indisponibilité temporaire ou définitive du Service ou d’erreurs de calcul des scores.

Capping de responsabilité : Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Éditeur serait engagée au titre de l’exécution des présentes CGU, l’indemnisation totale due à l’Utilisateur ne pourra excéder le montant cumulé des sommes effectivement payées par ce dernier à l’Éditeur au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur du dommage.

L’Application propose un classement public (leaderboard) fondé sur les performances diagnostiques réelles des Utilisateurs. Pour garantir l’équité et la convivialité du jeu, l’Utilisateur s’engage à respecter des règles de bonne conduite.

Sont considérés comme des comportements frauduleux passibles de sanctions :

• L’utilisation d’outils d’automatisation, de scripts ou de « bots » pour résoudre les cas cliniques à sa place.
• L’exploitation de failles de sécurité (glitches) ou de vulnérabilités logicielles pour fausser les scores, modifier son classement ou débloquer des ressources (Adrénalines) de manière illicite.
• La soumission de requêtes abusives ou d’attaques par déni de service (DDoS) visant à saturer les infrastructures de calcul de l’Application.

En cas de triche ou de comportement suspect détecté de manière automatisée ou par signalement, l’Éditeur se réserve le droit, sans mise en demeure préalable et sans indemnité, de :

1. Réinitialiser ou modifier unilatéralement le score et les statistiques de l’Utilisateur incriminé.
2. Masquer ou supprimer son profil du classement public.
3. Suspendre temporairement ou définitivement le Compte de l’Utilisateur.

Les présentes CGU, leur validité, leur interprétation et leur exécution sont régies de manière exclusive par le droit français.

En cas de différend ou de réclamation né de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. L’Utilisateur peut adresser sa réclamation écrite par email au service support de l’Éditeur.

Médiation de la consommation : Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation français, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, après démarche préalable écrite restée infructueuse auprès de nos services sous un délai de deux (2) mois, l’Utilisateur peut soumettre le litige à un organisme de médiation agréé.

À défaut de résolution amiable ou de médiation concluante, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, nonobstant toute disposition contraire.